Conventions matrimoniales, demandes de pension alimentaire ou conflits liés à la garde des enfants: nous ne voyons pas seulement l’affaire, mais la personne concernée, avec ses relations et son passé. Nous nous adaptons aux situations de vie individuelles avec créativité et méthodologie. Grâce à une planification de la stratégie personnelle, nous vous aidons à choisir la bonne voie. Et si une comparution au tribunal est inévitable en vue de la défense de vos intérêts, vous pouvez, ici aussi, compter sur notre expérience et notre expertise.
Points essentiels
du droit de la famille
Conventions matrimoniales
L’idée du divorce n’est pas romantique pour de nombreux amoureux le jour de leur mariage, mais, compte tenu des conséquences juridiques, il est conseillé de l’envisager. Prenez vos précautions ! En cas de divorce ou d’autres questions juridiques, une convention matrimoniale rédigée individuellement et contenant des dispositions à propos du régime matrimonial et d’éventuelles demandes de pension alimentaire peut considérablement faciliter la procédure.
Conventions parentales
Les conventions parentales définissent la relation avec l’enfant et doivent toujours tenir compte du bien-être de ce dernier. Lorsque les parents ne sont pas mariés ou qu’ils sont séparés, les accords relatifs à la garde ou au droit de visite et d’hébergement revêtent une importance juridique particulière. Nous informons à propos des bases théoriques, les solutions par consentement mutuel et leur influence sur les procédures judiciaires.
Accords de séparation
Sous forme écrite, l’accord de séparation ouvre la voie à un divorce par consentement mutuel et régularise tous les aspects importants : du droit de visite et d’hébergement des enfants au partage des biens mobiliers en passant par la pension alimentaire de séparation. Pour un accord de séparation solide et inattaquable en justice, vous bénéficiez de la consultation juridique approfondie de nos avocates spécialisées.
Conventions avant divorce
Alors que l’accord de séparation est généralement limité dans le temps jusqu’à ce que le divorce définitif ne soit prononcé, la convention avant divorce contient toutes les dispositions pour la période qui suit : obligation alimentaire entre époux, garde des enfants ou prestation compensatoire. Elle est uniquement envisageable à condition que les deux conjoints soient intéressés par un règlement extrajudiciaire des conséquences du divorce.
Le divorce et ses conséquences
Le divorce a un impact émotionnel sur les personnes impliquées et se répercute sur tous les domaines de la vie précédemment partagée : achats communs, financements, assurances – qui reçoit quoi ? En particulier en ce qui concerne les enfants après le divorce, il est nécessaire de faire preuve de doigté. Évitez d’âpres disputes en faisant appel à notre conseil juridique.
Pension alimentaire
Le droit de la famille prévoit des dispositions claires pour la pension alimentaire pour les enfants, la pension alimentaire de séparation et l’obligation alimentaire entre époux. Toutes les pensions alimentaires reposent sur l’entraide financière des membres de la famille. Si vous devez demander à un juge de statuer sur une demande de pension alimentaire ou que vous souhaitez demander conseil à un avocat, vous pouvez compter sur notre expertise.
Biens mobiliers
Pour les biens mobiliers, on distingue entre la propriété exclusive, la propriété commune des conjoints et la propriété de tiers. Les conflits portent principalement sur le partage conforme aux besoins des achats communs. En principe, il s’avère judicieux et plus avantageux pour les deux parties de régler ces questions à l’amiable avec notre soutien.
Domicile conjugal
Suite à une séparation ou à un divorce, cette question se pose souvent : quel conjoint et sous quelles conditions celui-ci se voit-il attribuer le logement jusqu’alors commun et quels sont les droits de l’autre conjoint ? Le domicile des enfants, les aspects financiers et la protection contre la violence sont autant d’éléments pertinents sur le plan juridique : chaque cas est différent. Nous vous conseillons à ce propos !
Autorité parentale
L’autorité parentale comprend le droit et le devoir des parents de veiller au bien-être personnel et au patrimoine de leur enfant. De plus, elle définit le représentant légal de l’enfant et son lieu de résidence. Si les parents ne parviennent pas à trouver un accord, le tribunal des affaires familiales tranche en faveur du bien-être de l’enfant.
Droit de visite et d’hébergement
Le critère de décision pour le droit de visite et d’hébergement est avant tout le bien-être émotionnel de l’enfant et, par conséquent, le maintien de ses relations familiales : avec ses parents, ses grands-parents et d’autres proches. Nous défendons votre affaire et vos arguments et, le cas échéant, nous renforçons votre position au tribunal.
Prestation compensatoire
Si vous n’avez pas conclu de convention matrimoniale notariée, vous vivez dans une communauté différée des augments. En cas de divorce, il est alors possible de demander une prestation compensatoire. Cela ne compense l’intégralité du patrimoine, mais la plus-value patrimoniale après le mariage. Un conjoint peut prétendre à la moitié de la plus-value de l’autre conjoint à titre de créance de péréquation.
Liquidations du patrimoine
La liquidation du patrimoine ne doit pas être confondue avec la prestation compensatoire en espèces. Il s’agit ici du patrimoine acquis et accumulé conjointement sous forme de biens immobiliers ou d’objets de grande valeur. Dans la pratique, les deux procédures sont généralement réalisées en parallèle, car plus rentables et moins complexes dans le cadre d’un règlement à l’amiable.
Vente aux enchères de biens immobiliers en vue du partage
Si les conjoints ou partenaires séparés ne parviennent pas à se mettre d’accord sur l’utilisation ou la vente d’un bien immobilier, la vente aux enchères de biens immobiliers en vue du partage entre en jeu. Dans le cadre de la procédure engagée par un copropriétaire, la totalité du bien immobilier est mise aux enchères. Attention, les modalités détaillées peuvent comporter des risques. Consultez à ce propos nos avocates spécialisées !
Union libre
Les compagnons et compagnes non mariés qui entretiennent des relations intimes ou qui vivent en concubinage ont moins de droits et de responsabilités que les couples mariés lorsqu’il est question d’entraide. Les séparations sont plus rapides, mais en cas de soins médicaux ou d’héritage, les partenaires en union libre ne peuvent prétendre à aucun droit. Avec notre aide, exploitez toutes les options et étendez votre marge de manœuvre juridique.
Pactes civils de solidarité
Les pactes civils de solidarité aident les concubins non mariés à quitter la zone d’ombre des incertitudes juridiques et du manque de garanties et à valoriser leur relation sur le plan juridique. Un peu comme les conventions matrimoniales, le pacte civil de solidarité définit par exemple l’autorité parentale ou le financement du ménage.
Le facteur décisif est une étude en profondeur
En tant qu’avocates spécialisées en droit de la famille, nous évaluons les relations parents-enfant et les relations entre proches et partenaires sur le plan juridique. Des points de discorde se rencontrent fréquemment dans les affaires très émotionnelles, telles que le divorce, la pension alimentaire ou la garde des enfants. Il ne faut pas oublier qu’environ un mariage sur trois se termine aujourd’hui devant le juge aux affaires familiales. Une raison suffisante pour se faire conseiller en détail et de manière prévoyante avant le mariage. Vous avez des questions à propos des conséquences juridiques telles que la prestation compensatoire ou la répartition compensatoire des droits à la retraite ? Contactez-nous !
De nombreux conflits peuvent facilement être évités en signant une convention matrimoniale. Nous vous informons en détail à propos des différentes réglementations et établissons une convention qui correspond à votre situation de vie individuelle.
Même pendant le mariage, dans les situations de crise ou d’ambivalence, nous sommes à vos côtés avec des conseils personnels et un encadrement compétent. Et en cas de divorce, nous vous accompagnons de manière professionnelle tout au long de la procédure. Dans la mesure où votre mandat l’exige et que vous le souhaitez, nous faisons appel à des conseils fiscaux, des experts en immobilier ou des psychologues partenaires afin de perfectionner notre planification stratégique le cas échéant.
Grâce à notre réseau interdisciplinaire et à notre expertise fondée en droit de la famille, nous examinons tous les aspects et savons exactement quels points comptent.
Vos interlocutrices pour
le droit de la famille
Renate Maltry
Avocate spécialisée en droit de la famille et en droit de succession
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