Notre monde devient, au sens figuré, toujours plus petit, et les contacts et interactions privés et professionnels gagnent en internationalité. En cas de conflits jurifiques, il est nécessaire de faire appel à des avocats qui connaissent bien le droit international et en particulier les différences par rapport à la législation allemande. De plus, de nombreuses affaires englobent plusieurs domaines juridiques. Pour chaque client, nous formons donc une équipe composée d’avocats spécialisés du cabinet Maltry et de nos partenaires spécialisés.
Points essentiels du
droit international
Droit international de succession
Face à la mondialisation, les successions internationales sont de plus en plus fréquentes: Les investissements immobiliers, par ex. les résidences de tourisme, et les investissements financiers de citoyens allemands dans d’autres pays sont de plus en plus fréquents. À l’inverse, un nombre croissant de ressortissants étrangers vivent en Allemagne et possèdent des actifs, aussi bien dans leur pays d’origine qu’en Allemagne. Au moment de l’acquisition, on ne pense généralement pas aux conséquences successorales.
Droit international relatif aux impôts sur les successions
L’impôt sur les successions n’est pas uniformisé en Europe. Il existe toutefois des conventions en matière de double imposition avec certains pays. Dès que votre affaire individuelle a des liens avec l’étranger, il est recommandé de faire contrôler la pertinence fiscale. En collaboration avec nos partenaires de coopération expérimentés, nous trouverons la solution adaptée à votre situation individuelle.
Droit international de la famille
La mondialisation croissante ne s’arrête pas aux mariages. La tendance à se marier à l’étranger est en hausse. Dans env. 13,5 % des mariages célébrés, l’un des conjoints possède une nationalité étrangère. Et même si au moins l’un des conjoints vit à l’étranger ou possède un patrimoine à l’étranger, il existe un lien avec l’étranger, qui nécessite des connaissances spécialisées en droit international de la famille.
Droit immobilier international
Focus sur l'Italie
Lors du transfert d'un bien immobilier étranger, il est nécessaire d'obtenir des conseils en droit immobilier étranger. En Italie, la propriété est transférée dès l'accord dans le contrat de vente. Dans la plupart des cas, un "compromesso" est donc nécessaire. Dans les cas de successions impliquant des biens immobiliers, la transcription au registre foncier ne peut avoir lieu qu'après le dépôt de la déclaration de succession italienne. Les transferts de biens immobiliers ayant un lien avec l'étranger ouvrent en général des droits d'imposition de plusieurs États.
Chaque pays a ses propres règles, nous vous conseillons au-delà des frontières
En tant que système juridique supranational, le droit international traite des relations juridiques entre différents pays. Car malgré la mondialisation qui se traduit par des relations commerciales, politiques, l’Internet et la vie privée, la législation mondiale n’en est encore qu’à ses balbutiements bien qu’il existe des ordonnances européens qui s’appliquent au droit de succession et au droit de la famille. Cette constatation s’accompagne de problèmes, par exemple lorsqu’il s’agit des différences d’imposition d’un héritage ayant un lien avec l’étranger ou en cas de divorce de votre conjoint après un mariage célébré à l’étranger.
Encadrement des clients dans les autres pays européens
Depuis de nombreuses années, nous faisons appel à notre réseau international en fonction des besoins individuels. Nous travaillons en étroite collaboration avec nos partenaires de coopération spécialisés et des notaires dans toute l’Europe, notamment en Espagne (Madrid, Barcelone), à Majorque, en Italie, en France (Paris, sud de la France), en Belgique (Bruxelles) et en Autriche. De plus, notre réseau recense également des partenaires de coopération en Australie (Sydney, Perth) et aux États-Unis (New York, Los Angeles).
Nous mesurons le succès de nos coopérations à votre satisfaction. N’hésitez pas à prendre rendez-vous pour une consultation!
Vos interlocutrices pour
le droit international
Renate Maltry
Avocate spécialisée en droit de la famille et en droit de succession
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Dott. Martin Hartner
Avocat spécialisé en droit des successions, activités principales : droit international des successions
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