Le patrimoine familial est le fruit du travail de toute une vie et de stratégies économiques astucieuses et tournées vers l’avenir, souvent sur plusieurs générations. En revanche, une seule mauvaise décision peut suffire à réduire le patrimoine à néant.
Votre objectif devrait être la transmission de votre patrimoine de votre vivant et après votre décès, si possible dans son intégralité. C’est la raison pour laquelle nous nous sommes fixé l’objectif d’élaborer des règlements de succession clairement formulés prévoyant une optimisation fiscale.
Points essentiels de
la succession patrimoniale
Succession patrimoniale
Dans aucun autre domaine, le droit de la famille, le droit de succession et le droit fiscal n’ont autant de répercussions. Une vue d’ensemble et la bonne connaissance des tenants et aboutissants, en combinaison avec notre expertise et notre longue expérience dans ce domaine, sont les conditions sine qua non à un règlement de succession sur mesure. Sur la base de vos besoins, notre objectif est de considérer votre propre prévoyance vieillesse et vos perspectives d’avenir et de transmettre votre patrimoine à la génération suivante en veillant à une optimisation fiscale.
Analyse du patrimoine
Une planification optimale nécessite une analyse étendue du patrimoine. La définition de solutions conformes à vos souhaits et attentes personnels implique une analyse préalable complète de tous vos actifs. Avec le concours de nos partenaires de coopération, nous analysons vos entreprises et / ou vos biens immobiliers et développons ensuite une stratégie adaptée sur mesure à vos besoins.
Conventions matrimoniales
L’analyse du patrimoine se traduit bien souvent par la signature de conventions matrimoniales. Selon le cas, il est par exemple possible d’annuler un régime de la séparation de biens afin de transmettre la prestation compensatoire exonérée d’impôt au conjoint. De manière alternative, il est possible de signer une convention matrimoniale pour établir un nouveau régime matrimonial ou modifier la communauté différée des augments. Si les conjoints sont mariés depuis longtemps, il est également possible d’opter d’abord pour un régime matrimonial puis pour un autre afin d’optimiser la fiscalité du partage avec la génération suivante.
Succession anticipée, donations
Il est possible de recourir aux abattements fiscaux pour les donations tous les 10 ans. Pour pouvoir pleinement en profiter, les donations du vivant font l’objet de la consultation dans le cadre de la succession patrimoniale. L’objectif est la transmission, exonérée d’impôt et avec sens de la mesure, du patrimoine généralement élevé à la génération suivante en tenant compte de la prévoyance vieillesse de la personne qui transmet son patrimoine. Notre expérience nous a appris à ne pas ignorer les impondérables de demain. À cet égard, vous avez le choix entre des modèles personnalisés tels que les pools familiaux et les fondations. En cas de transmission des biens immobiliers, nos clauses de rétrocession ingénieuses vous protègent contre les risques de perte.
Rédaction d’un testament
Même si vous faites une donation de votre vivant, il s’avère toujours judicieux de rédiger un testament pour vos biens résiduels. Nous perfectionnons la succession patrimoniale avec un testament prévoyant, rédigé selon vos instructions. Il est possible d’éviter les conflits successoraux en définissant des règles claires. Qu’il s’agisse d’un testament individuel, d’un pacte successoral, d’un testament conjoint ou d’un testament conjonctif au profit d’un tiers : nous vous accompagnons de manière professionnelle pour trouver la solution qui convient le mieux à votre situation.
Mesures visant à réduire la part réservataire
En cas d’héritage, les conjoints, partenaires ayant conclu un pacte civil, les descendants et les parents peuvent prétendre à une part réservataire. Celle-ci s’élève à la moitié du droit successoral légal. Face à la complexité grandissante des structures familiales, la demande en mesures de réduction de la part réservataire augmente constamment. En l’absence de déclaration de renonciation à la succession ou à la part réservataire, nous tenons compte de ces mesures et, après analyse du patrimoine, nous élaborons un plan stratégique, éventuellement à long terme, sur la base de vos souhaits.
La succession patrimoniale nécessite une approche globale
Une succession patrimoniale réglementée, équitable pour toutes les parties, ne permet pas seulement d’éviter les conflits en matière d’héritage de longue durée. En cas de planification globale de la succession, il est, au contraire, possible d’éviter les paiements d’impôts et d’éventuels ajustements a posteriori, qui risqueraient sinon de réduire le patrimoine.
Une analyse globale précoce de la succession patrimoniale englobe tous les aspects et les conditions prescrites par le droit de la famille, le droit de succession et le droit fiscal. Une option individuelle telle que la création d’une fondation ou d’une société familiale peut, par exemple, contribuer de manière décisive à la préservation de votre patrimoine pour la postérité. De telles mesures nécessitent également des connaissances spécialisées. Lors de la transmission de patrimoine de votre vivant, avez-vous déjà pensé à une prévoyance vieillesse appropriée?
Grâce à nos prestations de conseil complètes et à notre encadrement personnel, nous montrons aux entrepreneurs familiaux et aux personnes fortunées différentes voies pour une succession patrimoniale satisfaisante de tous les points de vue, tout en préservant leurs intérêts et en exploitant les marges de manœuvre légales sur le plan fiscal.
Votre interlocutrice pour
la succession patrimoniale
Renate Maltry
Avocate spécialisée en droit de la famille et avocate spécialisée en droit de succession, conseillère certifiée en transmission d’entreprise ZentUma, exécutrice testamentaire certifiée AGT e.V.
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Andreas Völker LL.M.
Avocat spécialisé en droit fiscal, avocat spécialisé en droit des successions, autre domaine d'activité : droit commercial et droit des sociétés
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