Droit de l’immobilier

Biens immobiliers en cas de divorce

Au cours des procédures de divorce, les questions liées à la demeure familiale, généralement un bien immobilier commun, jouent un rôle central. De plus, d’autres biens immobiliers jouent souvent un rôle dans le partage du patrimoine. Avec des propositions créatives, des conventions de divorce équilibrées, des conventions matrimoniales préventives ou par ex. la création d’un pool familial, nous élaborons pour vous des modèles d’avenir optimisés sur le plan fiscal.

L’immobilier et la succession

Lorsque la succession et une indivision successorale comportent des biens immobiliers, la question se pose de savoir si la gestion conjointe sera poursuivie si la succession sera partagée. L’évaluation du bien immobilier revêt ici une grande importance. Grâce à nos contacts avec des experts agréés et assermentés, nous parvenons souvent à rapidement trouver des solutions.

L’immobilier et la succession patrimoniale

L’un des principaux thèmes de la planification de la succession patrimoniale est la transmission optimisée sur le plan fiscal des biens immobiliers à la génération suivante. Après avoir analysé la situation patrimoniale, il incombe d’évaluer la transmission des biens immobiliers en tenant compte des abattements fiscaux. Bien souvent, un changement de régime matrimonial est conseillé afin de préserver la prestation compensatoire et d’exploiter pleinement les abattements fiscaux. Les aménagements du droit de jouissance ou du droit d’habitation ainsi que les clauses de rétrocession jouent également un rôle particulier.

L’immobilier et la transmission d’entreprise

Si l’entreprise détient des biens immobiliers, il peut s’avérer nécessaire, en vertu du droit de l’immobilier, d’acquérir non seulement la société, mais aussi les biens immobiliers qu’elle utilise ou de conclure des contrats à long terme en vue de leur utilisation. Les limitations complémentaires du pouvoir de disposition, telles que les droits de préemption, les interdictions de vente ou de grever d’une charge, s’avèrent également utiles.

La structuration optimale d’une transaction nécessite, dans tous les cas de transmission d’entreprise, un examen des circonstances concernant le régime des biens ainsi que les contrats et accords existants dans le cadre d’une due diligence. Il est ensuite possible de prendre les dispositions appropriées.

Vente aux enchères de biens immobiliers en vue du partage

Lorsqu’il s’avère impossible, en cas de divorce ou de conflits entre les cohéritiers, de trouver une solution en vue de la reprise d’un bien immobiliser ou de la vente à un tiers, la vente aux enchères de biens immobiliers en vue du partage est le dernier recours pour partager rapidement le patrimoine commun. Le partage du bien immobilier est alors forcé. La procédure comporte toujours des considérations tactiques. Que votre propriété doive être reprise à un tarif avantageux ou vendue au prix le plus élevé possible : nous vous aidons à définir et atteindre votre objectif.