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Droit de l’immobilier

Qu’il s’agisse de votre résidence ou d’un investissement, vous pouvez compter sur nos conseils juridiques!

L’immobilier n’est pas seulement considéré comme l’accomplissement d’un rêve, mais aussi comme un investissement à l’abri de l’inflation. Pour de nombreuses familles et entreprises, l’immobilier est un investissement attrayant. Mais comment gérer les biens immobiliers en cas de divorce, d’héritage avec plusieurs cohéritiers ou de transmission d’entreprise ? Les propriétaires de terrains et de biens immobiliers sont ici confrontés à un certain nombre de pièges juridiques. 

En tant qu’avocates spécialisées en droit de succession et en droit de la famille, nous traitons régulièrement des affaires similaires dont les faits soulèvent des questions liées au droit de l’immobilier.

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Points essentiels du 
droit de l’immobilier

Biens immobiliers en cas de divorce

Au cours des procédures de divorce, les questions liées à la demeure familiale, généralement un bien immobilier commun, jouent un rôle central. De plus, d’autres biens immobiliers jouent souvent un rôle dans le partage du patrimoine. Avec des propositions créatives, des conventions de divorce équilibrées, des conventions matrimoniales préventives ou par ex. la création d’un pool familial, nous élaborons pour vous des modèles d’avenir optimisés sur le plan fiscal.

L’immobilier et la succession

Lorsque la succession et une indivision successorale comportent des biens immobiliers, la question se pose de savoir si la gestion conjointe sera poursuivie si la succession sera partagée. L’évaluation du bien immobilier revêt ici une grande importance. Grâce à nos contacts avec des experts agréés et assermentés, nous parvenons souvent à rapidement trouver des solutions.

L’immobilier et la succession patrimoniale

L’un des principaux thèmes de la planification de la succession patrimoniale est la transmission optimisée sur le plan fiscal des biens immobiliers à la génération suivante. Après avoir analysé la situation patrimoniale, il incombe d’évaluer la transmission des biens immobiliers en tenant compte des abattements fiscaux. Bien souvent, un changement de régime matrimonial est conseillé afin de préserver la prestation compensatoire et d’exploiter pleinement les abattements fiscaux. Les aménagements du droit de jouissance ou du droit d’habitation ainsi que les clauses de rétrocession jouent également un rôle particulier.

L’immobilier et la transmission d’entreprise

Si l’entreprise détient des biens immobiliers, il peut s’avérer nécessaire, en vertu du droit de l’immobilier, d’acquérir non seulement la société, mais aussi les biens immobiliers qu’elle utilise ou de conclure des contrats à long terme en vue de leur utilisation. Les limitations complémentaires du pouvoir de disposition, telles que les droits de préemption, les interdictions de vente ou de grever d’une charge, s’avèrent également utiles.

La structuration optimale d’une transaction nécessite, dans tous les cas de transmission d’entreprise, un examen des circonstances concernant le régime des biens ainsi que les contrats et accords existants dans le cadre d’une due diligence. Il est ensuite possible de prendre les dispositions appropriées.

Vente aux enchères de biens immobiliers en vue du partage

Lorsqu’il s’avère impossible, en cas de divorce ou de conflits entre les cohéritiers, de trouver une solution en vue de la reprise d’un bien immobiliser ou de la vente à un tiers, la vente aux enchères de biens immobiliers en vue du partage est le dernier recours pour partager rapidement le patrimoine commun. Le partage du bien immobilier est alors forcé. La procédure comporte toujours des considérations tactiques. Que votre propriété doive être reprise à un tarif avantageux ou vendue au prix le plus élevé possible : nous vous aidons à définir et atteindre votre objectif.

Kanzlei Maltry, Immobilienrecht

Les biens immobiliers: un élément important de la planification de votre vie

Outre l’achat et la vente de terrains, d’appartements ou de maisons, le droit de l’immobilier réglemente également l’utilisation des biens immobiliers, les responsabilités qu’ils impliquent et les transactions liées aux propriétés foncières. Les conflits juridiques, les problèmes ainsi que les conflits familiaux en rapport avec des biens immobiliers et leurs droits de jouissance sont souvent étroitement liés au droit de succession et au droit de la famille. À ce stade, nous, les avocates spécialisées du cabinet Maltry et nos experts, intervenons de manière pluridisciplinaire. Nous vous conseillons de manière compétente en combinant nos informations, notre expérience et nos connaissances des domaines juridiques respectifs afin d’élaborer la solution la plus appropriée à votre situation individuelle.

Souhaitez-vous définir les droits découlant de la propriété des biens immobiliers existants dans une convention matrimoniale ? Souhaitez-vous faire évaluer le bien immobilier en soi ou les opportunités et les risques avant la reprise du bien ? Que se passe-t-il avec les contrats conclus par l’ancien propriétaire avant la transmission ? Ou souhaitez-vous définir la meilleure tactique avant une vente aux enchères de biens immobiliers en vue du partage?

Afin de garantir que les décisions prises à court terme n’aient pas de conséquences négatives à long terme : appelez-nous et bénéficiez de conseils d’experts sur lesquels vous pouvez compter !

Vos interlocutrices pour
le droit de l’immobilier

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Renate Maltry

Avocate spécialisée en droit de la famille et en droit de succession


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Raphaela Hüßtege, Rechtsanwalt München

Raphaela Hüßtege

Avocate spécialisée en droit de succession

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Andreas Völker, Fachanwalt für Steuerrecht, Bild rund

Andreas Völker LL.M.

Fachanwalt für Steuerrecht, weiterer Tätigkeitsschwerpunkt: Erbrecht, Handels- und Gesellschaftsrecht

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