Si la succession légale ne vous convient pas ou que vous ne souhaitez pas que votre succession revienne à l’État, vous devez rédiger un testament à la main ou demander à un notaire de le rédiger. Le testament formule vos dernières volontés en vue d’une liquidation équitable et harmonieuse de votre succession. Pour garantir le respect de vos dernières volontés, la protection de vos héritiers et la préservation de votre patrimoine, il est recommandé de nommer un exécuteur testamentaire.
Points essentiels de
Exécution testamentaire
Exécution testamentaire de liquidation
Le cas le plus courant consiste à mandater un exécuteur testamentaire en vue de la simple liquidation de la succession. En tant que « bras droit » du testateur, l’exécuteur de la liquidation exécute les dispositions testamentaires après le décès du testateur. Il examine la succession, la partage entre les héritiers, règle les dettes et dépose la déclaration d’impôt sur les successions.
Exécution testamentaire permanente
Au-delà de la simple liquidation de la succession, un exécuteur testamentaire permanent peut être nommé en vue de la curatelle de la succession pour une durée maximale de 30 ans. Les héritiers n’héritent alors qu’au terme de la période définie. Cela s’avère par exemple utile lorsque les héritiers sont mineurs ou handicapés et qu’ils doivent être protégés.
Exécution testamentaire: une question de confiance
L’évolution des modèles familiaux, par ex. les familles recomposées ou les familles homoparentales, et les structures patrimoniales plus complexes, telles que les effets de commerce, les biens immobiliers et le patrimoine à l’étranger, conduisent à une nouvelle réalité de vie. Les structures successorales deviennent de plus en plus complexes et nécessitent une planification et un traitement professionnels, adaptés aux exigences contemporaines.
L’exécution testamentaire s’impose toujours davantage comme l’un des instruments les plus importants de la planification de la succession. Un exécuteur testamentaire compétent protège votre patrimoine, simplifie les conflits dans les cas où la situation financière ou les relations familiales sont tendues et évite même les disputes entre les héritiers. Il s’avère tout aussi judicieux, voire même souvent indispensable, de faire appel à ses services en de la transmission d’entreprise réglementée.
Mais l’exécution testamentaire est également assortie d’inconvénients : en optant pour cette solution, le testateur limite les droits de ses héritiers. Jusqu’à la fin de l’exécution testamentaire, seul l’exécuteur testamentaire peut disposer de la succession. Une intervention d’une telle portée dans l’héritage nécessite donc une grande confiance. Par conséquent, le choix de l’exécuteur testamentaire nécessite une mûre réflexion.
En tant qu’exécutrice testamentaire certifiée, Renate Maltry dispose des qualifications juridiques ainsi que des compétences économiques et sociales requises. Son expérience crée la confiance et le succès !
Vos interlocuteurs et interlocutrices pour
l’exécution testamentaire
Renate Maltry
Avocate spécialisée en droit de la famille et avocate spécialisée en droit de succession, conseillère certifiée en transmission d’entreprise ZentUma, exécutrice testamentaire certifiée AGT e.V.
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Andreas Völker LL.M.
Avocat spécialisé en droit fiscal, avocat spécialisé en droit des successions, autre domaine d'activité : droit commercial et droit des sociétés
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Martin Hartner
Avocat spécialisé en droit des successions, Avvocato et avocat en cassation, exécuteur testamentaire certifié (AGT), activités principales : droit international des successions, droit des entreprises
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