Droit fiscal

Transmission de patrimoine optimisée sur le plan fiscal

Transmettre le patrimoine privé à la génération suivante avec le moins de déductions possibles et en profitant d’une exonération d’impôt en toute légalité : la transmission en cas d’héritage ou de son vivant est soumise à des dispositions légales complexes. Nos tâches résident ici dans la consultation stratégique, la préparation professionnelle et l’optimisation fiscale de la transmission du patrimoine.

Évaluation du patrimoine professionnel

En cas d’héritage ou de donation, le patrimoine professionnel sous forme d’une entreprise individuelle ou de parts de société est soumis à l’impôt sur les successions. Afin de déterminer le montant de l’impôt, la valeur du patrimoine professionnel doit être constatée à l’aide d’une méthode d’évaluation de la valeur productive, indépendamment de la forme juridique de l’entreprise. Si vous souhaitez obtenir de l’aide à ce propos, n’hésitez pas à nous contacter!

Transmission d’entreprise

En raison de la constante évolution des lois sur l’impôt sur les successions et les donations, la taxation dans le cadre de la transmission d’entreprises est soumise à des changements, parfois compliqués. Vous pouvez réaliser des économies substantielles en demandant conseil à un professionnel. En collaboration avec des conseils fiscaux, nous définissions les conditions fiscales optimales en vue de la transmission d’entreprise de votre entreprise.

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Droit international relatif aux impôts sur les successions, modèles d’aménagements fiscaux

Il n’existe pas de droit international relatif aux impôts sur les successions qui s’applique dans tous les pays. Chaque pays réglemente les successions en lien avec l’étranger, y compris les accords correspondants, par le biais de son propre droit fiscal international. Il incombe de veiller à éviter une double imposition pour le même héritage. Nous anticipons l’avenir et développons pour vous des concepts fiscaux appropriés.

Pools familiaux

L’objectif d’un pool familial est de regrouper des actifs privés et / ou professionnels et de les préserver pour plusieurs générations. Sa gestion et son administration nécessite un haut niveau de spécialisation et une expérience pratique. Notre équipe d’avocats et de conseils fiscaux se tient toujours à vos côtés pour répondre à toutes les questions relatives à la fiscalité et aux entreprises.

Droit fiscal de la succession

Les héritages vont toujours de pair avec des obligations fiscales. Les instruments de planification tels que les testaments et les pactes successoraux ainsi que les classes d’imposition, les abattements fiscaux et les allégements fiscaux permettent toutefois de réduire les impôts exigibles. Exploiter toutes les options avant et après l’héritage : chez nous, les compétences en matière de droit de succession et de droit fiscal sont réunies à une seule adresse.

Droit fiscal sur les donations

Un instrument important de la transmission d’entreprise et de patrimoine est la donation en tant que succession anticipée. Les donations entre vifs sont également soumises à l’impôt. Calculés avec la diligence requise en fonction de la relation des parties concernées et de la nature de la donation, les abattements et les allégements permettent ici aussi de réaliser des économies d’impôts substantielles.

Évaluations des entreprises selon la méthode des Discounted Cash Flow (IDW S1)

Dans le cadre de la mondialisation et des fusions internationales, la méthode des Discounted Cash Flow gagne en importance à côté de la méthode traditionnelle de la valeur productive. Reconnu par l’Institut der Wirtschaftsprüfer (IDW), elle est employée en vue de l’évaluation des entreprises dans le cadre des transactions et pour la gestion des entreprises axée sur la valeur.

Évaluation fiscale des biens immobiliers

L’évaluation fiscale des biens immobiliers est nécessaire lors de la transmission de biens immobiliers, par exemple en raison d’une procédure de divorce, d’une vente aux enchères publiques et d’un héritage ou d’une donation. L’évaluation constitue la base du montant de l’impôt exigible. Dans votre cas individuel, nous travaillons avec des experts spécialisés.