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Transmission d’entreprise

Le travail de toute votre vie entre de bonnes mains

Un très grand nombre des entreprises existantes étaient initialement des entreprises familiales. Ils sont la force et le moteur de l’économie allemande. Selon August Oetker, associé de l’une des plus célèbres entreprises familiales allemandes, les risques tout comme les opportunités inhérentes résident dans la famille. Mais les structures familiales évoluent au fil des années et amènent les entrepreneurs à se poser de nouvelles questions, notamment en ce qui concerne la transmission d’entreprise. Avec votre collaboration et celle de partenaires compétents, nous relevons ce défi.

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Points essentiels de la transmission d’entreprise

Analyse de l’entreprise

Pour trouver un règlement de succession approprié, il incombe, dans un premier temps, de procéder à une analyse approfondie de l’entreprise et de ses structures : l’entreprise est-elle gérée par son propriétaire ou par un directeur ? Comment et à quelle date la transmission devra-t-elle avoir lieu ? S’agit-il d’une vente complète ou d’une transmission progressive au prorata ? Avant de pouvoir aborder la transmission d’entreprise en soi, il incombe de répondre à ces questions et de trouver une entente avec toutes les parties concernées.

Examen de la forme juridique de la société

Dans la perspective de la succession, l’analyse de l’entreprise soulève souvent la question de savoir si la forme juridique actuelle de l’entreprise sera encore la bonne après la reprise. Nous examinons les différentes options disponibles et, dans ce contexte, les clauses de succession existantes dans les statuts du point de vue de l’optimisation fiscale.

Testament de l’entrepreneur

Au cours de chaque phase, aussi bien avant, pendant et qu’après la remise, il est recommandé à un entrepreneur responsable de rédiger un testament. En cas de décès soudain, l’entreprise sera sinon paralysée et sans protection. Les dispositions en cas de décès devraient uniquement être définies en accord avec les statuts, car le droit des sociétés prévaut sur le droit de succession.

Rapprochement du testament avec les statuts

Si le contrat de société prévoit par exemple que les parts de la société ne peuvent être transmises aux descendants que par succession anticipée, le conjoint ne peut prétendre à aucun droit à la succession. Si le conjoint est néanmoins désigné comme successeur, des droits à indemnisation peuvent exister le cas échéant et mettre en danger la pérennité de l’entreprise. Une telle situation peut être évitée en prenant les mesures qui s’imposent.

Pouvoir de représentation de l’entrepreneur

En cas d’absence d’un entrepreneur pour des raisons liées à une maladie ou à un accident, il incombe de prévoir des mesures immédiates visant à garantir la poursuite de l’activité de l’entreprise. Si aucun fondé de pouvoir n’est désigné en vue de la poursuite de l’activité, un tuteur est nommé par le tribunal. Nous vous aidons à éviter une telle situation en prévoyant les mesures appropriées en temps voulu et en mettant en œuvre les souhaits individuels de l’entrepreneur.

Reprise: cession de parts sociales (Share Deal) ou cession d’actifs (Asset Deal)

Trouver le bon successeur est uniquement possible avec un profil approprié et un cahier des charges clair des parties concernées. Les contrats individuels couvrent tous les risques afin que la reprise puisse être réalisée avec succès. Dans le cadre d’une cession d’actifs, tous les éléments constitutifs d’une entité juridique sont transférés à l’acquéreur. Dans le cadre d’une cession de parts, l’acheteur n’acquiert que des parts de la société à vendre.

Entreprise familiale

Dans la transmission d’entreprise, on retrouve également l’approche générationnelle, qui se manifeste dans la reprise d’une entreprise familiale. Il s’agit d’une question que se posent aussi bien les artisans et entrepreneurs individuels que les grandes sociétés de capitaux. Tous ont un intérêt vital à préserver le travail de toute une vie. Le fait qu’il existe de nombreuses options de transmission d’une entreprise au sein de la famille peut compliquer la succession. Nous trouvons la solution adaptée à chaque structure familiale, si nécessaire avec l’aide de conseillers qui assurent un accompagnement psychologique.

Charte familiale

Au sein d’une entreprise familiale, la charte familiale joue un rôle décisif : elle définit le cadre moral, les intérêts communs et les valeurs individuelles pour la collaboration au sein de l’entreprise. En plus des statuts, une charte familiale sert de base à la culture et à la stratégie de l’entreprise familiale individuelle. Nous vous aidons du geste et de la voix.

Aménagements en matière de droit de la famille

Dans le cadre d’une transmission d’entreprise exécutée de manière responsable, il est essentiel d’examiner la situation privée du cédant et celle du preneur. Après tout, le cédant souhaiterait savoir sa retraite et sa prévoyance vieillesse garanties. Pour le preneur, il est important que l’existence de l’entreprise ne soit pas menacée par un divorce. Par conséquent, il incombe d’optimiser la situation respective des deux parties sur le plan fiscal.

Transmission d’entreprise et droit du travail

Que la succession juridique ait lieu du vivant ou après le décès, les droits et obligations découlant des contrats de travail s’appliquent, en premier lieu, sans le moindre changement. Il incombe au successeur d’examiner les contrats de travail existants. Une restructuration en bonne et due forme nécessite généralement un examen minutieux de tous les avantages, inconvénients et risques.

Kanzlei Maltry, Unternehmensnachfolge

Transmission d’entreprise sur mesure

Durant de nombreuses années, un entrepreneur familial investit du temps, du travail, de l’énergie et de la ferveur dans le développement de son entreprise respective. La transmission à un successeur, qu’il s’agisse de membres de la famille, d’investisseurs ou de concurrents, implique que l’entrepreneur est intéressé par une poursuite de l’exploitation à long terme. Cette étape revêt d’autant plus d’importance. De nombreuses questions juridiques, mais aussi personnelles, se posent quant à la sécurisation de la pérennité de l’entreprise en général, la direction de l’entreprise ou au partage équitable entre tous les héritiers. L’objectif est de transmettre les fonctions de l’entreprise et de la propriété aux générations futures. À cet égard, des connaissances spécialisées fondées sont requises.

Problèmes pouvant survenir dans le cadre de la transmission d’entreprises familiales

Trois quarts des entrepreneurs familiaux souhaitent que leur successeur soit un membre de la famille. Le contexte est celui de la continuité familiale et de la création d’une identité. L’accent n’est pas mis sur la rentabilité, mais sur l’objet de l’entreprise. Cela peut cependant générer un certain nombre de problèmes.

Relations familiales

Le recoupement entre la vie professionnelle et la vie privée nécessite une définition claire des structures.

Planification et mise en œuvre insuffisantes

Une transmission réalisée sans l’aide d’un professionnel peut se traduire par une absence de leadership.

Qualification insuffisante du successeur

Les compétences professionnelles et sociales du successeur doivent minutieusement être examinées et prouvées.

Lourde charge financière pour l’entreprise

Dans certaines circonstances, les versements à d’autres membres de la famille, les obligations fiscales et les dépenses liées à la prévoyance vieillesse peuvent générer de lourdes charges pour le successeur.

Évolutions du marché

Les évolutions importantes du marché, aussi bien chez les clients et les fournisseurs qu’en ce qui concerne la concurrence, peuvent compliquer la situation de la succession.

Rebondissements inattendus

Au cours de la phase de transition, des situations ou des charges inattendues peuvent survenir et sont à la charge du successeur.

Solutions optimales pour la transmission d’entreprises familiales

Un règlement de succession optimal et, par conséquent, sa mise en œuvre sans incident implique une planification et une mise en œuvre des mesures à long terme. Parmi les instruments adaptés à un aménagement individuel, on recense par exemple les statuts et les testaments d’entrepreneurs. Avec nos partenaires de coopération, nous nous efforçons de considérer les structures et antécédents familiaux, notamment en rédigeant des chartes familiales. Certaines alternatives sont néanmoins envisageables en vue de la succession:

  • vente totale ou partielle de l’entreprise à des personnes qui ne font pas partie de la famille 
  • mise à disposition sur le marché boursier
  • création d’une fondation
  • liquidation de l’entreprise

Chacune de ces alternatives peut s’avérer avantageuse et doit faire l’objet d’un examen au cas par cas. Nous nous ferons un plaisir de vous expliquer les différentes options envisageables au cours d’un entretien personnel. En collaboration avec des avocats partenaires spécialisés, des conseils fiscaux et des experts comptables, Renate Maltry, conseillère certifiée en transmission d’entreprise, est à la tête d’une équipe pluridisciplinaire. Bien que vous n’ayez qu’un seul interlocuteur, nous sommes ainsi en mesure de vous conseiller dans les domaines du droit de la famille, du droit de succession et du droit fiscal, tout en considérant les aspects économiques et sociaux. En effet, la pérennité des entreprises familiales nous tient autant à cœur qu’à vous.

Votre interlocutrice pour
la transmission d’entreprise

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Renate Maltry

Avocate spécialisée en droit de la famille et avocate spécialisée en droit de succession, conseillère certifiée en transmission d’entreprise ZentUma, exécutrice testamentaire certifiée AGT e.V.

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Zertifizierte Unternehmensnachfolgeberaterin ZentUma, zertifizierte Testamentsvollstreckerin AGT e.V.

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Andreas Völker, Fachanwalt für Steuerrecht, Bild rund

Andreas Völker LL.M.

Fachanwalt für Steuerrecht, weiterer Tätigkeitsschwerpunkt: Erbrecht, Handels- und Gesellschaftsrecht

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