Les conflits familiaux ou successoraux ne doivent pas toujours être tranchés devant un tribunal. L’alternative, surtout pour les conflits émotionnels et sans issue, réside dans la médiation.
Médiation signifie trouver un terrain d’entente. L’objectif est de trouver des solutions extrajudiciaires par consentement mutuel et durables pour les deux parties. La médiation ne constitue toutefois une solution appropriée que si toutes les parties impliquées souhaitent réellement la procédure de médiation. Elle est basée sur le plein gré, l’acceptation, l’ouverture d’esprit et la confidentialité.
Points essentiels
de la médiation
Clarification des intérêts
Au début de la médiation, l’objectif est d’initier un processus de communication au cours duquel les deux parties présentent leurs intérêts, besoins, points de vue et problèmes respectifs – et sont à l’écoute des reproches mutuels. De quoi est-il question ? Qu’est-ce qui compte à vos yeux ? L’ouverture d’esprit favorise la compréhension et constitue la base des autres phases de la médiation et des options disponibles en vue de la résolution du conflit.
Médiation entre les parties concernées
Au cours de cette phase, les parties concernées doivent développer plusieurs idées axées sur une solution dans le cadre d’un échange créatif. Dans une atmosphère détendue, l’objectif est de surmonter les préjugés habituels et d’emprunter de nouvelles voies. Dans un premier temps, les suggestions sont recueillies sans évaluation. À ce moment, le seul objectif est de savoir quelles options seraient envisageables.
Résolution du conflit en trouvant un consensus
Après avoir recueilli les idées, les solutions envisageables sont évaluées, pondérées puis sélectionnées. Sur la base des intérêts et besoins préalablement définis, les effets consécutifs des suggestions sont à évaluer de manière critique. Quelles options sont-elles réellement réalisables ? Quel compromis peut-il être accepté par toutes les parties ?
Procédure de gestion extrajudiciaire des conflits
La phase finale de la médiation est consacrée à la conclusion d’un accord viable pour les deux parties et à la question de savoir comment un tel accord sera effectivement mis en œuvre. Afin de sécuriser la décision prise et d’augmenter sa force contraignante tant sur le plan factuel que symbolique, il s’avère judicieux de la consigner par écrit et de confirmer le règlement extrajudiciaire du conflit.
Conflits en matière de succession
Des interprétations divergentes du testament, un partage apparemment injuste de l’héritage : il n’est pas rare que des litiges éclatent entre les héritiers au moment de la succession. Comme l’ouverture d’une succession est, d’une manière ou d’une autre, une situation difficile, à la fois éprouvante et émotionnelle pour les personnes impliquées, un règlement à l’amiable, sans complications, revêt d’autant plus d’importance.
Conflits familiaux
Même en dehors des conflits en matière d’héritage, la constellation sensible de la famille ouvre la voie à de nombreuses sources potentielles de conflit. Les conflits vont des outils « empruntés » et non restitués aux conflits liés à la garde des enfants. Des disputes sont à l’ordre du jour, même dans les meilleures familles : une médiation professionnelle permet d’y mettre un terme en l’espace de quelques séances.
Résolution de conflits sans dispute : un médiateur fait office d’intermédiaire entre les parties
Le médiateur veille au déroulement structuré et contrôlé de la procédure de médiation. En tant que tiers neutre et impartial, il assume la fonction de médiateur entre les parties en conflit. En général, le médiateur ne prend lui-même aucune décision, qui mène directement à une conciliation. Au contraire, il aide les personnes concernées à trouver ensemble des propositions appropriées en veillant à ce que personne ne se sente lésé. Ces propositions constituent la base d’une évolution satisfaisante, propice à la convergence des différents points de vue. L’objectif est de parvenir à un accord gagnant pour toutes les parties impliquées, qui résout les conflits actuels et permet d’éviter de nouveaux conflits à long terme.
Les conflits en matière d’héritage semblent être au point mort et aucune solution n’est en vue ? Les fronts sont durcis dans un conflit familial ? Nous serions heureux de pouvoir intervenir en qualité de médiateur et de discuter de votre cas particulier dans le cadre d’une première consultation sans engagement, qui permettra de répondre à vos questions et de définir vos attentes.
D’ailleurs: la médiation extrajudiciaire est généralement moins chère qu’une procédure en justice.
Vos interlocutrices
pour la médiation
Renate Maltry
Avocate spécialisée en droit de la famille et en droit de succession
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